LA SCIC KEJAL EN LUTTE

Courrier en date du 22 juin 2022

Objet : réponse France Compétences renouvellement certification entrepreneur-e de projet éco-responsable, social et solidaire

Bonjour à toutes et tous,

France Compétences a émis un avis défavorable pour le renouvellement de notre certification professionnelle « entrepreneur-e de projet éco-responsable, social et solidaire au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Un avis défavorable de France Compétences

Une décision motivée, selon l’article R6113-9 du code du travail sur les motifs suivants :

  • Critères 1 et 2 : l’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé et l’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi sont insuffisamment démontrés
  • Critère 3 : l’ingénierie de certification est inachevée au regard du projet de certification tel qu’il est décrit : elle ne regroupe pas toutes les compétences nécessaires à l’exercice de certains emplois types identifiés comme étant accessibles.

Pour ces motifs invoqués, nous ne disposons, ni des indicateurs, ni des éléments factuels de l’évaluation : En quoi un résultat d’emplois avéré à 78% n’est pas suffisamment démontré ?, de quels emplois type parle-t-on et dans quelle norme de référencement reconnue et fiable- est-ce le fichier ROME ???)

Notons que par comparaison avec des certifications équivalentes enregistrées par des organismes nationaux, il faut s’interroger sur l’impartialité de la procédure d’instruction.
Cette réponse, donnée dans des délais et des conditions d’instruction inacceptables, ne propose, cette fois, aucune possibilité d’explicitation avec l’instructrice. Nous avons reçu l’avis, par courrier recommandé avec accusé de réception (daté du 02 juin reçu le 20 juin…) lequel, nous dit-on, peut quand même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois (soit avant le 02 aout).

La décision de France Compétences ne peut être acceptée en l’état.

L’enjeu de la formation professionnelle en France, en 2022

La formation professionnelle doit aussi pouvoir être un levier de changement social et environnemental, elle doit permettre à chacun et chacune de choisir sa voie professionnelle tant pour le métier exercé que pour l’environnement de travail dans lequel il s’exerce. C’est un enjeu considérable pour le développement d’une économie sociale, solidaire, écologiquement responsable, pour nos stagiaires en recherche de sens dans leur projet professionnel, pour le maintien des petits organismes de formation sur les territoires locaux et de leur place dans le développement d’une économie locale durable.

Nous ne sommes pas les seuls organismes de formation concernés par la difficulté à enregistrer ou renouveler des certifications qui proposent des alternatives à une conception du travail et de l’économie dominante. D’autant plus, si l’organisme n’est pas affilié, qu’il ne relève pas d’une branche professionnelle « reconnue » par les institutions et qu’il ne dispose pas de moyens pour exercer du lobbying.

Vers la disparition de formats différents ? NON !

Un effet cascade vers la disparition de formats différents en matière de formation et d’accompagnement à des métiers, des entreprises, des modèles économiques plus
respectueux de l’Humain et de l’environnement et plus engagés sur les territoires et leurs spécificités sociales, culturelles, écologiques.
Pas de certifications reconnues, pas de prises en charge, plus de prescriptions…
C’est donc pour tout cela et plus encore, que la décision de France Compétences ne peut être acceptée en état.
Nous manquons, à ce jour, d’un réseau fort et engagé sur cette question cruciale.

Mobilisons-nous, ensemble !

Je me permets de vous proposer aujourd’hui des actions à mener :

  • La préparation d’un recours au tribunal administratif
  • Un re-dépôt quasi immédiat de la demande de renouvellement au RNCP au RS
  • Le lancement d’une campagne de soutien par pétition ou courrier sur l’ensemble du réseau : stagiaires, partenaires, élu-e-s …
  • La mobilisation de tous les organismes concernés, et par la forme, et par le fond
  • Et pourquoi pas, un système de reconnaissance parallèle de nos certifications par notre-nos réseau-x

Ces actions possibles ne peuvent se mettre en place sans la constitution d’un groupe de pilotage chargé d’en organiser les modalités.

Je vous invite donc à :

  1. me faire un retour sur ces perspectives
  2. éventuellement vous positionner pour le groupe de pilotage

👉 Le premier soutien, c’est de nous envoyer un mail (disponibilité, témoignage, contact particulier, engagement, conseil, souhait d’une pétition… ou juste un coucou) à : info@kejal.fr

Dans cette attente, je vous souhaite un bon début d’été !

Sophie BETHENCOURT
COGERANTE-SCIC KEJAL

SCIC sarl KEJAL
02 rue du petit pré 22100 QUEVERT
Tél : 0981653046 | Mail : info@kejal.fr | Site : www.kejal.fr
Siret : 47917849300066 | APE : 8559A


Si vous souhaitez partager ce courrier par mail ou par voie postale, voici le pdf à télécharger :